(141) Au moment de reconsidérer son choix d’un pays représentatif approprié, la Commission s’est appuyée sur les informations contenues dans les première et deuxième notes du dossier ainsi que sur les observations reçues à cet égard. Dans les première et deuxième notes, la Commission avait recensé le Mexique et le Brésil comme étant des pays représentatifs potentiels. Malgré l’absence de facteurs déterminants en faveur du choix du Brésil ou du Mexique en ce qui concerne la production du produit soumis à l’enquête, les statistiques d’importation, la main-d’œuvre ou l’énergie, la Commission a retenu le Mexique sur la base des états financiers disponibles. Compte tenu des observations reçues indiquant l’absence de production réelle au Mexique (contrairement au Brésil) et de l’absence d’états financiers pour les producteurs du produit soumis à l’enquête au Brésil, la Commission a examiné la disponibilité d’états financiers pour les sociétés actives dans le même secteur NACE que celui de l’alumine fondue au Brésil. Dans ce contexte, elle a recensé trois sociétés opérant dans le secteur NACE C.23.9 — Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques au Brésil pour lesquelles des états financiers étaient disponibles pour les années 2023 et 2024, couvrant donc partiellement la période d’enquête. Ce secteur a été considéré comme représentatif car il comprend des sociétés dont les procédés industriels sont proches de ceux des producteurs du produit soumis à l’enquête, étant donné que les étapes de production telles que le traitement à haute température, le broyage mécanique et les systèmes de classification sont intrinsèquement alignées dans toutes ces sociétés et dans l’ensemble du secteur de la fabrication d’alumine fondue. Sur cette base, la Commission a considéré que le Brésil était un pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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