Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(145) Dans la même note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. Dans la seconde note, la Commission a énuméré certaines sources pour le coût de la main-d’œuvre et l’énergie. Compte tenu du changement envisagé de pays représentatif approprié, ces sources pour la main-d’œuvre et l’énergie ne seront plus utilisées si le Brésil est choisi comme pays représentatif approprié. La Commission utilisera plutôt des sources brésiliennes pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).