(145) Dans la même note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. Dans la seconde note, la Commission a énuméré certaines sources pour le coût de la main-d’œuvre et l’énergie. Compte tenu du changement envisagé de pays représentatif approprié, ces sources pour la main-d’œuvre et l’énergie ne seront plus utilisées si le Brésil est choisi comme pays représentatif approprié. La Commission utilisera plutôt des sources brésiliennes pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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