Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(150) Imerys et Tyrolit ont fait observer que le code SH pour la bauxite calcinée semblait incorrect, étant donné que celle-ci devrait relever du même code NC que la bauxite; en particulier, tous les minerais d’aluminium et leurs concentrés sont classés sous le code SH 2606. Tyrolit a également souligné que la bauxite calcinée n’était pas un produit homogène et que ses prix unitaires étaient très variables. Tyrolit a donc recommandé d’utiliser des données sur les prix provenant de sources réputées telles que CM Group ou Fast Markets, d’ajouter, le cas échéant, les coûts de transport ou de procéder à des recoupements en comparant les prix à l’importation du GTA avec les prix du marché aisément disponibles afin d’éviter des écarts importants par rapport aux prix attendus. Enfin, Tyrolit a affirmé que la poudre d’oxyde d’aluminium, communément appelée alumine, était la matière première primaire utilisée pour fabriquer divers types d’alumine fondue et qu’elle ne devrait pas être considérée comme un sous-produit du processus de fusion impliquant de la bauxite calcinée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).