Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(151) En ce qui concerne l’allégation relative à la classification de la bauxite calcinée, la Commission a confirmé que, conformément à la nomenclature combinée (NC) et au système harmonisé (SH), tous les minerais d’aluminium et leurs concentrés, y compris la bauxite calcinée, relèvent du code NC 2606. Aucun élément de preuve n’a été fourni en vue de démontrer que cette classification était incorrecte ou que son utilisation avait conduit à des données non fiables. En ce qui concerne la suggestion d’utiliser des données sur les prix provenant de sources telles que CM Group ou Fastmarkets, les parties intéressées n’ont fourni aucune donnée concrète provenant de ces sources et n’ont pas non plus étayé en quoi ces données seraient plus fiables que les statistiques d’importation du GTA. Bien que la Commission ait accès à Fastmarkets, les informations qui y figurent n’ont pas été considérées comme une base appropriée pour déterminer la valeur de référence pour ce facteur de production, car soit elles ne correspondaient pas au facteur de production en cause, soit elles étaient liées à une offre de prix d’un port chinois. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).