Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(153) Comme expliqué au considérant 127, plusieurs parties intéressées ont affirmé que, si le Brésil devait être choisi comme pays représentatif approprié, le prix non faussé de la bauxite et de la bauxite calcinée devrait être fondé sur des statistiques d’exportation plutôt que sur des statistiques d’importation, car il correspondrait à des formes de bauxite spécialisées destinées à des applications spécifiques. La Commission a fait observer que la valeur de référence se situait en réalité dans la fourchette de prix payés par les producteurs de l’Union pour le même facteur de production. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).