Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(154) Runbao s’est opposé à l’utilisation des statistiques du GTA sur les importations de carbure de silicium au Brésil pour déterminer la valeur de ce facteur de production, en faisant valoir que les volumes d’importation du Brésil au cours de la période d’enquête étaient trop faibles pour être considérés comme représentatifs et qu’il existait une importante dispersion des prix parmi les sources d’importation brésiliennes. En lieu et place, Runbao a proposé d’utiliser la Turquie comme source pour le prix de référence, en invoquant le volume nettement plus élevé des importations de carbure de silicium de la Turquie, le nombre plus faible de fournisseurs mineurs et le fait que la Turquie est classée parmi les pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure, comme la Chine. Runbao a également fait valoir que les données d’importation de la Turquie étaient accessibles au public et qu’elles étaient plus fiables et a fourni des données de Trade Map à l’appui de ses dires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).