Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(155) Après avoir examiné les statistiques d’importation brésiliennes, la Commission a observé qu’une part marginale du volume des importations provenait de pays affichant des prix unitaires à l’importation anormalement élevés, qui étaient plusieurs centaines de fois plus élevés que le prix moyen pondéré établi. Étant donné que ces volumes devaient correspondre à un produit différent du facteur de production pertinent relevant du même code SH, la Commission a décidé d’exclure les volumes en question. En conséquence, le prix de référence a été basé sur plus de 91 % du volume des importations au Brésil au cours de la période d’enquête. En ce qui concerne la proposition d’utiliser la Turquie comme source subsidiaire, la Commission a fait observer que la Turquie n’avait pas été retenue comme pays représentatif approprié dans le cadre de la présente enquête en raison de l’absence de production du produit soumis à l’enquête. Par conséquent, les données d’importation de la Turquie ne pouvaient pas être utilisées pour déterminer les prix de référence, et l’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).