(156) En l’absence de statistiques disponibles sur les importations au Brésil des «scories, cendres et résidus» reflétant le sous-produit spécifique généré dans le procédé de production du produit soumis à l’enquête par un producteur-exportateur ayant coopéré, la Commission a dû s’appuyer sur une autre méthode pour établir le prix non faussé des «scories, cendres et résidus». Dans ce cadre, la Commission a calculé un ratio entre le prix de vente de ce sous-produit sur le marché intérieur chinois et le coût total des matières. Ce ratio a ensuite été appliqué au coût total des matières non faussé calculé et le montant obtenu a ensuite été divisé par la quantité réelle vendue pour parvenir au prix unitaire non faussé. Pour des raisons de confidentialité, la valeur de référence calculée est indiquée sous la forme de fourchettes dans le tableau 1. Elle a toutefois été communiquée au producteur-exportateur concerné dans son document d’information spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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