Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(156) En l’absence de statistiques disponibles sur les importations au Brésil des «scories, cendres et résidus» reflétant le sous-produit spécifique généré dans le procédé de production du produit soumis à l’enquête par un producteur-exportateur ayant coopéré, la Commission a dû s’appuyer sur une autre méthode pour établir le prix non faussé des «scories, cendres et résidus». Dans ce cadre, la Commission a calculé un ratio entre le prix de vente de ce sous-produit sur le marché intérieur chinois et le coût total des matières. Ce ratio a ensuite été appliqué au coût total des matières non faussé calculé et le montant obtenu a ensuite été divisé par la quantité réelle vendue pour parvenir au prix unitaire non faussé. Pour des raisons de confidentialité, la valeur de référence calculée est indiquée sous la forme de fourchettes dans le tableau 1. Elle a toutefois été communiquée au producteur-exportateur concerné dans son document d’information spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).