Article considérant 160

(160) Le prix de l’électricité et du gaz pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par le ministère brésilien des mines et de l’énergie pour la période d’enquête. Les chiffres publiés dans le bulletin mensuel comprenaient l’«Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços» (ci-après l’«ICMS»), un impôt perçu par les États brésiliens sur la circulation des marchandises et la fourniture de services de transport et de communication interétatiques et intermunicipaux. Les utilisateurs industriels pouvaient demander le remboursement de cet impôt; celui-ci a été déduit de la valeur de référence établie. Étant donné que les États brésiliens percevaient l’ICMS à un taux allant de 17 % à 18 %, en fonction de l’État, au cours de la période d’enquête, la Commission a recalculé les valeurs de référence pour l’électricité et le gaz, en déduisant un taux d’ICMS moyen de 17,5 %. La valeur de référence recalculée pour l’électricité -est un tarif industriel moyen pour la période d’enquête et se chiffre à 0,98 CNY/kWh, tandis que la valeur de référence pour le gaz est de 4,32 CNY/m3.