(163) Pour établir un montant de frais VAG et de marge bénéficiaire non faussé et raisonnable, la Commission s’est fondée sur les données financières des années 2023 ou 2024, en fonction de la disponibilité des données des entreprises, pour trois sociétés brésiliennes relevant du code NACE 23.9, à savoir Bozel Brasil S.A., Trevo Industrial de Acartonados S/A et Technosulfur Sistema de tratamento de metais liquidos Ltda; les données sont extraites d’Orbis. Greca Distribuidora de Asflatos Ltda, également identifiée sous le code NACE 23.9, n’a pas été prise en considération car les derniers états financiers aisément disponibles qui ont été recensés la concernant datent de 2022, une année non couverte par la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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