(167) Les frais VAG et la marge bénéficiaire déterminés sur la base des états financiers de trois sociétés, comme expliqué au considérant 163, ont été appliqués à la somme des coûts de fabrication et des frais généraux de fabrication non faussés, c’est-à-dire aux coûts de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.