(168) Les frais VAG, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 13,25 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du CMV et appliquée aux coûts de production non faussés, s’élevait à 19,68 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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