Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(177) Des ajustements ont été opérés pour prendre en considération les facteurs suivants, qui ont un effet sur les prix et leur comparabilité: les frais de transport, d’assurance, de manutention et de chargement, les frais d’emballage, les coûts de crédit et les frais bancaires. Un ajustement a également été opéré au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base pour le négociant lié de Runbao en déduisant une commission construite sur la base des frais VAG du négociant lié et d’une marge bénéficiaire théorique de [4-6 %] utilisée par analogie à celle appliquée aux importateurs liés, comme expliqué au considérant 172 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).