Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(18) Un utilisateur de l’Union, Tyrolit, une association d’utilisateurs de l’Union, la VDS, et un importateur lié, Reckel, ont formulé des observations sur l’échantillon d’importateurs indépendants indiquant que seuls des négociants de matières premières, et non des fabricants transformant les matières premières, avaient été retenus dans l’échantillon. En outre, les deux parties ont fait valoir que les importateurs retenus dans l’échantillon se concentraient principalement sur les importations de produits de base, tels que l’alumine fondue brune et blanche, et participaient peu aux importations de qualités spéciales. Dès lors, selon elles, l’échantillon n’était pas représentatif. La Commission a fait observer que plusieurs parties ayant participé à l’échantillonnage étaient plus précisément classées comme des utilisateurs que comme des importateurs indépendants. La Commission a précisé que toute société, qu’elle achète directement dans le pays concerné ou qu’elle passe par l’intermédiaire d’un fournisseur ou d’un négociant, est considérée comme un «utilisateur de l’Union» si elle incorpore ensuite le produit soumis à l’enquête dans son propre procédé de production. L’inclusion d’utilisateurs directs dans l’échantillonnage des importateurs n’a pas pour but d’enquêter sur les importateurs: les intérêts des utilisateurs sont évalués séparément. En ce qui concerne l’allégation relative aux qualités spéciales, la Commission a observé que tous les types d’alumine fondue présentaient des caractéristiques physiques, techniques et chimiques de base similaires. Étant donné que les deux importateurs retenus dans l’échantillon représentaient plus de 63 % du volume des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de Chine et plus de 71 % des importations du produit soumis à l’enquête de toutes origines, sur la base des observations des parties ayant participé à l’échantillonnage, la Commission a confirmé l’échantillon sélectionné le 17 décembre 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).