Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(187) La production totale dans l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 131 810 tonnes sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données figurant dans la réponse du plaignant au questionnaire et portant sur tous les producteurs de l’Union et les réponses au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 14, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 44 % de la production totale dans l’Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).