Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(195) La Commission a établi les prix des importations sur la base des données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, représentant 4 % des importations de produits chinois dans l’Union au cours de la période d’enquête.

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