Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(22) Compte tenu du nouveau volume d’exportations, revu à la baisse, déclaré par Wudu, et en l’absence de réponse à la demande d’informations complémentaires de la Commission, la Commission a considéré que cette société ne coopérait plus à l’enquête et ne faisait donc plus partie de l’échantillon et n’était plus un producteur-exportateur ayant coopéré.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).