(225) Cette tendance indique que, malgré les efforts déployés pour aligner la production, l’accumulation de stocks invendus, en particulier pendant les périodes de baisse de la production, témoigne de difficultés rencontrées pour accéder au marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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