Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(23) Shanxi Lvliangshan Minerals Co. Ltd (ci-après «Lvliangshan») a affirmé que l’échantillon provisoire de trois producteurs-exportateurs n’était pas représentatif car il ne représentait que 6,2 % du volume total des exportations d’alumine fondue de la Chine vers l’Union. Il a également fait valoir que les exportateurs retenus dans l’échantillon devaient être de véritables producteurs-exportateurs capables de fournir des données fiables sur les coûts de production et les ventes à l’exportation. Shanxi Lvliangshan Minerals Co., Ltd a proposé que l’échantillon soit constitué sur la base du plus grand volume de production.

Aller plus loin

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