(25) Tyrolit a fait valoir qu’il convenait également de tenir compte, pour la sélection de l’échantillon, d’autres facteurs tels que les niveaux de qualité du produit concerné et les spécifications de traitement. Tyrolit et la VDS ont également demandé l’inclusion d’au moins un producteur-exportateur supplémentaire afin d’accroître la représentativité de l’échantillon. À titre subsidiaire, Tyrolit a considéré que l’enquête devrait se limiter aux produits de base (en particulier l’alumine fondue brune et blanche), qui représenteraient entre 75 et 80 % du volume total d’alumine fondue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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