Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(25) Tyrolit a fait valoir qu’il convenait également de tenir compte, pour la sélection de l’échantillon, d’autres facteurs tels que les niveaux de qualité du produit concerné et les spécifications de traitement. Tyrolit et la VDS ont également demandé l’inclusion d’au moins un producteur-exportateur supplémentaire afin d’accroître la représentativité de l’échantillon. À titre subsidiaire, Tyrolit a considéré que l’enquête devrait se limiter aux produits de base (en particulier l’alumine fondue brune et blanche), qui représenteraient entre 75 et 80 % du volume total d’alumine fondue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).