(250) Sur ce fondement, la Commission a conclu à titre provisoire que l’incidence des résultats à l’exportation n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations de produits chinois faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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