(259) En ce qui concerne le prétendu désavantage lié aux matières premières, l’enquête a établi qu’il n’existait pas de différences significatives entre les procédés de production et les matières premières utilisées par les producteurs chinois et ceux utilisés par les producteurs de l’Union. En ce qui concerne les coûts des matières premières, comme expliqué à la section 3.2.1 ci-dessus, il a été constaté que le marché chinois des matières premières était faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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