Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(264) L’enquête a établi que l’industrie de l’Union importait certaines quantités du produit en question depuis la Chine. Toutefois, le volume de ces importations était limité, puisqu’elles représentaient [2 800-3 800] tonnes, soit environ 1 % de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête. L’enquête a également révélé que l’industrie de l’Union ne se contentait pas de revendre les produits importés, mais qu’elle les transformait avant de les revendre, créant ainsi une valeur ajoutée. Les ventes de ces importations ne sous-cotaient pas la production propre des producteurs de l’Union et leur volume était insignifiant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).