Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(267) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a provisoirement établi un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine qui ont bloqué les prix du marché de l’Union. En raison de l’augmentation notable des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, l’industrie de l’Union a été empêchée de fixer ses prix et ses volumes de production à des niveaux lui permettant d’être viable, ce qui a entraîné une forte détérioration de sa situation économique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).