(27) En outre, il est apparu que l’utilisation d’alumine et de bauxite par Art Abrasives (Guizhou) Co. ne concernait qu’un seul type de produit (l’alumine semi-friable), alors que cette société fabrique une gamme beaucoup plus large de types de produits relevant du champ d’application de la présente enquête. Par ailleurs, cette allégation n’a pas été confirmée par les «informations sur les intrants» présentées par cette partie, qui contenaient des informations contradictoires. De surcroît, l’ajout d’une société utilisant des techniques de fabrication «uniques» ne rendrait pas l’échantillon plus représentatif des opérateurs chinois dans leur ensemble, au contraire. Compte tenu de ces éléments, les arguments susmentionnés ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.