Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(27) En outre, il est apparu que l’utilisation d’alumine et de bauxite par Art Abrasives (Guizhou) Co. ne concernait qu’un seul type de produit (l’alumine semi-friable), alors que cette société fabrique une gamme beaucoup plus large de types de produits relevant du champ d’application de la présente enquête. Par ailleurs, cette allégation n’a pas été confirmée par les «informations sur les intrants» présentées par cette partie, qui contenaient des informations contradictoires. De surcroît, l’ajout d’une société utilisant des techniques de fabrication «uniques» ne rendrait pas l’échantillon plus représentatif des opérateurs chinois dans leur ensemble, au contraire. Compte tenu de ces éléments, les arguments susmentionnés ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).