(28) Sur la base de ce qui précède, à la suite des observations reçues concernant la sélection de l’échantillon et en raison du défaut de coopération de Wudu, comme expliqué au considérant 21, la Commission a décidé de limiter l’échantillon définitif à deux producteurs-exportateurs. Sur cette nouvelle base, l’échantillon définitif représente 4,5 % des importations totales du produit concerné et 26,6 % des importations du produit concerné dans l’Union déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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