Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 280 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(280) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés.

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

| Chongqing Saite Corundum Co., Ltd. | 125,23 | 233,91

| Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd. | 111,95 | 116,90

| Autres sociétés ayant coopéré | 118,88 | 178,48

| Toutes les autres importations originaires de la RPC | 136,36 | 259

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).