(289) 12 importateurs indépendants se sont fait connaître, dont deux ont répondu hors délai. Un certain nombre d’observations et de commentaires ont également été reçus. Comme indiqué à la section 1.5, la Commission a sélectionné un échantillon de deux importateurs qui ont renvoyé des réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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