(292) En ce qui concerne le prétendu manque d’intérêt des producteurs de l’Union pour la fourniture de certaines matières, la Commission a fait observer que l’industrie de l’Union produisait un large éventail de produits à base d’alumine fondue. Au cours de la période d’enquête, ainsi qu’au cours des années précédentes, l’industrie de l’Union a systématiquement fourni de l’alumine fondue dans un large éventail de catégories et de qualités, adaptées aux besoins spécifiques des différentes industries utilisatrices.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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