(294) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu, à titre provisoire, que toute incidence négative produite par les mesures sur les importateurs indépendants dans leur ensemble devrait être limitée et ne l’emporterait pas sur l’effet positif qu’auront les mesures sur les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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