Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(296) Des arguments ont été soulevés selon lesquels l’institution de droits antidumping ferait augmenter les coûts pour les utilisateurs dans une mesure qui pourrait difficilement être répercutée sur les clients et qui menacerait dès lors leur rentabilité et leur compétitivité. Certains utilisateurs ont affirmé que l’augmentation des coûts liée à l’institution de droits pourrait compromettre leur viabilité opérationnelle. Certains utilisateurs ont fait valoir qu’en conséquence, la viabilité de certaines activités de production au sein de l’Union pourrait être menacée, ce qui risque d’entraîner une réduction des effectifs, une délocalisation en dehors de l’Union et/ou des fermetures d’entreprises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).