Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(298) Sur la base des informations fournies dans les questionnaires destinés aux utilisateurs, il a été établi que, pendant la période d’enquête, le pourcentage de l’activité des utilisateurs relative au produit soumis à l’enquête variait de manière proportionnelle à leur activité totale et se chiffrait entre 5 % et 30 % de leur chiffre d’affaires total pour l’industrie des réfractaires et entre 25 % et 85 % de leur chiffre d’affaires total pour l’industrie des abrasifs. En moyenne, au cours de la période d’enquête, l’activité liée au produit concerné représentait environ 15 % de l’activité totale des utilisateurs ayant coopéré dans l’industrie des réfractaires et environ 53 % des utilisateurs ayant coopéré dans l’industrie des abrasifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).