(301) En ce qui concerne l’effet potentiel des mesures sur la rentabilité, la situation est rendue complexe par la diversité des entreprises concernées. La rentabilité des utilisateurs variait d’un secteur à l’autre et d’une société à l’autre, certaines affichant des marges positives, tandis que d’autres fonctionnaient à perte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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