(302) La Commission a estimé que l’incidence sur la rentabilité des utilisateurs dépendait largement de deux facteurs essentiels: la capacité des utilisateurs à répercuter les augmentations de coûts sur leurs clients et la capacité de remplacer les intrants actuellement achetés en Chine par ceux d’autres fournisseurs, lorsque les prix de ces fournitures, après l’institution des droits sur les importations en provenance de Chine, pouvaient atténuer l’incidence sur les prix.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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