(303) En ce qui concerne la capacité de répercuter les augmentations de coûts, un examen plus approfondi est nécessaire. La Commission reconnaît toutefois que les entreprises qui opèrent dans des segments à marge plus élevée et qui fabriquent des produits plus spécialisés sont davantage susceptibles de pouvoir transférer des coûts supplémentaires à leurs clients. En revanche, les sociétés qui fabriquent des produits moins spécialisés et qui sont soumises à une concurrence plus large devraient avoir plus de mal à effectuer un tel transfert. Cela est particulièrement le cas des entreprises qui fonctionnent déjà à perte, ce qui laisse entendre qu’elles se sont déjà retrouvées dans l’impossibilité d’augmenter leurs prix même avant l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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