(304) En ce qui concerne la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement, l’enquête, comme expliqué plus en détail à la section 7.4, a établi que l’industrie de l’Union restait une source fiable d’approvisionnement en alumine fondue, qui dispose de capacités suffisantes pour répondre à la demande des utilisateurs de l’Union. Elle a également établi que les utilisateurs de l’Union ne dépendaient pas uniquement des importations en provenance de Chine. D’autres pays tiers, tels que Bahreïn, le Brésil, les États-Unis et l’Ukraine, comme indiqué à la section 5.2.1, sont déjà présents sur le marché de l’Union et sont susceptibles d’accroître leurs exportations vers l’Union, ce qui réduirait encore la dépendance à l’égard des importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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