(306) Ces conclusions tendent à indiquer que l’institution de mesures n’entraînerait pas de pénuries d’approvisionnement et que la disponibilité d’un approvisionnement en provenance de pays tiers et de l’Union, à des prix équitables, atténuerait, dans une certaine mesure, l’incidence négative potentielle sur les utilisateurs. Toutefois, les conséquences économiques pour les industries utilisatrices peuvent varier considérablement, en fonction de leur position spécifique sur le marché, de leurs structures de coûts et de leur capacité à absorber ou à répercuter les augmentations de coûts. Cette incidence fera l’objet d’un examen plus approfondi par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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