Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(306) Ces conclusions tendent à indiquer que l’institution de mesures n’entraînerait pas de pénuries d’approvisionnement et que la disponibilité d’un approvisionnement en provenance de pays tiers et de l’Union, à des prix équitables, atténuerait, dans une certaine mesure, l’incidence négative potentielle sur les utilisateurs. Toutefois, les conséquences économiques pour les industries utilisatrices peuvent varier considérablement, en fonction de leur position spécifique sur le marché, de leurs structures de coûts et de leur capacité à absorber ou à répercuter les augmentations de coûts. Cette incidence fera l’objet d’un examen plus approfondi par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).