(307) Certaines parties ont affirmé que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure d’approvisionner le marché de l’Union en quantité suffisante et que, par conséquent, l’institution de droits antidumping risquait fort d’entraîner une pénurie au sein de l’Union, y compris pour certains types spécifiques du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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