(308) L’enquête a permis de conclure que cet argument était injustifié. L’industrie de l’Union a sous-utilisé ses capacités de production tout au long de la période considérée. Au cours de la période d’enquête, le taux d’utilisation des capacités de production dans l’Union était de 43 %; les capacités inutilisées ont augmenté et représentaient environ 180 000 tonnes. L’enquête a établi que la majeure partie des capacités inutilisées étaient disponibles immédiatement ou pouvaient devenir opérationnelles dans un laps de temps très court, pour un investissement minimal. L’enquête a également établi que les capacités inutilisées de l’industrie de l’Union permettaient de fabriquer tous les principaux types du produit concerné. Les capacités de production de l’industrie de l’Union correspondent globalement à la consommation de l’Union de 305 360 tonnes enregistrée au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.