Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(308) L’enquête a permis de conclure que cet argument était injustifié. L’industrie de l’Union a sous-utilisé ses capacités de production tout au long de la période considérée. Au cours de la période d’enquête, le taux d’utilisation des capacités de production dans l’Union était de 43 %; les capacités inutilisées ont augmenté et représentaient environ 180 000 tonnes. L’enquête a établi que la majeure partie des capacités inutilisées étaient disponibles immédiatement ou pouvaient devenir opérationnelles dans un laps de temps très court, pour un investissement minimal. L’enquête a également établi que les capacités inutilisées de l’industrie de l’Union permettaient de fabriquer tous les principaux types du produit concerné. Les capacités de production de l’industrie de l’Union correspondent globalement à la consommation de l’Union de 305 360 tonnes enregistrée au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).