Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(309) L’enquête a par ailleurs révélé que, si la production d’alumine fondue est concentrée dans quelques régions clés du monde, les capacités de production non chinoises qui existent en dehors de l’Union peuvent compléter les capacités de production déjà importantes au sein de l’Union. Comme indiqué en détail dans le tableau 12, les importations en provenance de pays tiers sont déjà présentes sur le marché de l’Union. La Commission a considéré que ces importations étaient susceptibles d’augmenter si les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine diminuaient. Il est donc conclu que les capacités inutilisées totales des producteurs de l’Union et des pays tiers en dehors de l’Union sont suffisantes pour répondre à la consommation de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).