Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(313) La Commission a relevé plusieurs facteurs atténuants qui réduisent considérablement ce risque. Tant l’industrie de l’Union que plusieurs fournisseurs de pays tiers sont des producteurs bien établis d’alumine fondue. Ces fournisseurs possèdent de nombreuses années d’expérience sur le marché et fournissent des matériaux conformes aux normes industrielles. De même, l’industrie de l’Union est reconnue comme étant un producteur de qualité capable de satisfaire à des exigences strictes en matière de certification. Ses produits sont souvent les premiers à être certifiés dans l’Union, après quoi d’autres sources sont envisagées. En outre, l’enquête a été ouverte il y a plusieurs mois, ce qui a donné aux utilisateurs le temps de se préparer à d’éventuels changements, d’étudier d’autres fournisseurs et d’engager des processus de certification si nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).