(314) La Commission reconnaît les préoccupations légitimes exprimées par les industries utilisatrices, notamment en ce qui concerne leur capacité à absorber ou à répercuter les augmentations de coûts et à maintenir leur rentabilité. Elle estime par conséquent qu’il convient d’examiner ces questions de manière plus approfondie. À cette fin, au stade définitif de l’enquête, la Commission continuera d’évaluer l’étendue et l’incidence de ces préoccupations en veillant à ce que toute mesure définitive adoptée repose sur une compréhension globale des implications économiques plus larges.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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