Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(315) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu à titre provisoire, malgré les inquiétudes légitimes des industries utilisatrices, qu’il n’existait pas de raison impérieuse indiquant qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine à ce stade de l’enquête. Les mesures sont considérées comme étant justifiées et proportionnées sur le plan juridique, étant donné qu’elles sont nécessaires pour prévenir toute aggravation du préjudice pour l’industrie de l’Union, pour préserver la viabilité de la production de l’Union et pour garantir une concurrence loyale dans l’Union. La Commission a donc jugé approprié d’instituer des mesures provisoires à ce stade de l’enquête, tout en s’engageant à poursuivre l’évaluation de l’incidence sur les industries utilisatrices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).