Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(38) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC 28181011, 28181019, ex28181091 et 28181099 (codes TARIC 2818109120 et 2818109190) (ci-après le «produit concerné»).

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