Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(43) Les utilisateurs de l’industrie des réfractaires ont également affirmé que l’industrie de l’Union était principalement axée sur la production d’alumine fondue de qualité abrasive, avec seulement 20 à 30 % de la production de l’Union consacrés à l’alumine fondue de qualité réfractaire. Ils ont donc fait valoir que les capacités dans l’Union étaient insuffisantes pour répondre à la demande d’alumine fondue de qualité réfractaire. Toujours selon eux, vu la faible part que représente l’alumine fondue de qualité réfractaire dans la production de l’industrie de l’Union, le fait d’exclure cette qualité de la définition du produit ne compromettrait pas les effets des droits envisagés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).