Article considérant 44

(44) La Commission a fait observer que les qualités d’alumine fondue abrasive et réfractaire présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles. Les deux qualités ont une teneur en oxyde d’aluminium comprise entre 90 et 99 %, présentent une dureté élevée, une haute densité et un point de fusion élevé et se caractérisent par un faible niveau d’impuretés, une forte résistance aux chocs thermiques et une résistance importante à l’usure. En ce qui concerne la distribution granulométrique, la Commission a observé que la variation de la taille des particules résultait de processus de classification postérieurs à la fusion, tels que le tamisage, et ne reflétait aucune distinction inhérente à la nature du produit. En outre, la Commission a relevé qu’il existait un chevauchement important au niveau de la taille des particules, ce qui permettrait d’utiliser les deux qualités de manière interchangeable pour certaines applications. L’enquête a établi que les utilisateurs de l’industrie des réfractaires, tout en achetant principalement des gammes de tailles de particules plus larges, achetaient également des gammes de grains plus étroits qui correspondaient suffisamment à la distribution granulométrique généralement associée à l’alumine fondue de qualité abrasive. En outre, les utilisateurs de l’industrie des produits abrasifs pourraient, d’un point de vue technique, et comme l’a confirmé l’association allemande des produits abrasifs (la VDS), utiliser des tailles de grains qui sont généralement employées dans l’industrie des réfractaires, même lorsque cette utilisation n’est pas conforme aux normes de la FEPA, en particulier dans le contexte d’applications abrasives moins exigeantes. L’enquête a établi que le respect des normes de la FEPA n’était pas une obligation légale et n’était pas toujours appliqué à toutes les utilisations. En ce qui concerne la différence de coût, la Commission a fait observer que les différences de prix ne sont pas considérées comme une base suffisante pour exclure le produit en l’absence de preuves manifestes de différences matérielles dans les caractéristiques physiques, chimiques ou techniques. La Commission a considéré que l’absence d’interchangeabilité totale entre toutes les qualités d’alumine fondue, qui est souvent imputable à des considérations de coût de la part des utilisateurs de produits réfractaires ou à des exigences de qualité dans certaines applications haut de gamme de la part des utilisateurs de produits abrasifs, ne remettait pas en cause la conclusion selon laquelle les différentes qualités d’alumine fondue relèvent du même produit. Cet argument a donc été rejeté.