(62) La plainte faisait valoir que du fait de l’existence de distorsions significatives en Chine, les prix et les coûts de l’industrie métallurgique et chimique chinoise sur le marché intérieur ne pouvaient pas être utilisés en l’espèce. À l’appui de sa position, le plaignant a renvoyé au rapport, en particulier aux sections concernant le secteur chimique, aux précédentes enquêtes de la Commission sur les produits chimiques et les produits métallurgiques en aval, ainsi qu’à la législation chinoise.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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