Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(64) Le marché des produits chimiques, en particulier le secteur de l’alumine, fait l’objet d’une intervention significative de la part des pouvoirs publics chinois, comme cela est expliqué en détail dans le rapport. Le contrôle de l’État s’exerce en outre au moyen de divers documents réglementaires et de planification, ainsi que d’interventions stratégiques ad hoc, qui ciblent le secteur des produits chimiques et permettent à l’État de poursuivre sa vision et de procéder aux ajustements nécessaires. En ce qui concerne l’alumine, une matière première utilisée pour la production d’alumine fondue, elle est mentionnée dans des plans tels que le 14e plan quinquennal de la municipalité de Chongqing pour le développement de haute qualité de l’industrie manufacturière (ci-après le «plan de Chongqing»), qui vise à renforcer les projets d’alumine et à mettre en place un système d’approvisionnement local.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).