(67) Par ailleurs, en Chine, des mesures ou politiques publiques discriminatoires favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent d’une autre manière le libre jeu des forces du marché. Des plans de ce type existent à tous les niveaux de gouvernance et portent sur pratiquement tous les secteurs économiques, en particulier ceux qui sont considérés comme «stratégiques». Les autorités à chaque niveau administratif surveillent la mise en œuvre de ces plans. Le système de planification économique en Chine a donc pour effet d’orienter les ressources vers des secteurs désignés par les pouvoirs publics comme stratégiques ou importants sur le plan politique, dont fait partie le secteur chimique, ce qui a une influence sur les industries en aval, parmi lesquelles figurent la production d’alumine fondue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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