Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2025/1456EUR-Lex →

(67) Par ailleurs, en Chine, des mesures ou politiques publiques discriminatoires favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent d’une autre manière le libre jeu des forces du marché. Des plans de ce type existent à tous les niveaux de gouvernance et portent sur pratiquement tous les secteurs économiques, en particulier ceux qui sont considérés comme «stratégiques». Les autorités à chaque niveau administratif surveillent la mise en œuvre de ces plans. Le système de planification économique en Chine a donc pour effet d’orienter les ressources vers des secteurs désignés par les pouvoirs publics comme stratégiques ou importants sur le plan politique, dont fait partie le secteur chimique, ce qui a une influence sur les industries en aval, parmi lesquelles figurent la production d’alumine fondue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).