(76) L’enquête a établi que le secteur du produit soumis à l’enquête était constitué à la fois d’entreprises publiques et d’entreprises privées. Par exemple, Chinalco, une entreprise publique relevant de la SASAC, et China Henan International Cooperation Group Co. Ltd., une entreprise publique détenue par le gouvernement du Henan, comptent parmi les plus grands fournisseurs de bauxite, qui est un intrant essentiel pour produire de l’alumine fondue. En outre, bien que plusieurs producteurs soient privés, tels que Zhengzhou Yufa Abrasives Co. Ltd. (une filiale du groupe Zhengzhou Yufa) et Saite, une filiale du groupe Bosai, ils opèrent eux aussi sous la supervision et la direction des autorités chinoises (voir considérants 85 et 86).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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